Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(41) Toutefois, la Commission n’avait pas reçu suffisamment de données pour vérifier la méthode comptable utilisée par Cineca dans le cadre du nouveau calcul, ni pour contrôler les données réelles auxquelles cette méthode avait été appliquée.

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