Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 412 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(412) Sur la base de ces considérations, la Commission considère que Cineca n’a pas bénéficié d’un avantage sous la forme du paiement des services informatiques au cours de la période en question.

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