Article considérant 419

(419) Comme indiqué dans la décision d’ouvrir la procédure, le système formel de séparation comptable n’a été mis en place qu’en 2016. Avant cette date, Cineca utilisait une procédure de comptabilité analytique reposant sur l’imputation directe des coûts, organisée autour de centres de profit, de centres de coût et de commandes, répartis selon les unités opérationnelles de son organisation. Depuis 2016, un système de séparation comptable «formelle» est en place et permet d’appliquer une procédure de corrélation coûts/recettes plus précise et d’imputer intégralement les coûts aux unités opérationnelles concernées.