Article considérant 420

(420) Dans la décision d’ouvrir la procédure, il était fait référence à la nouvelle version de la déclaration de 2015 relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles, établie par l’Italie sur la base des critères introduits en 2015 et en vigueur depuis 2016 (voir le considérant 35 de la décision d’ouvrir la procédure). Selon le nouveau calcul, Cineca aurait supporté des coûts plus élevés que ceux facturés au ministère pour les activités HPC non commerciales/institutionnelles au moment de la déclaration initiale (à savoir la première déclaration annuelle complète pour 2015, établie en 2016). Toutefois, la Commission n’avait pas reçu suffisamment de données pour vérifier la méthode comptable utilisée par Cineca dans le cadre du nouveau calcul, ni pour contrôler les données réelles auxquelles cette méthode avait été appliquée.