Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 423

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 423 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(423) La Commission confirme que la décision d’ouvrir la procédure visait à déterminer si le financement des activités HPC non commerciales et des services informatiques fournis au MIUR avait été utilisé pour subventionner de manière croisée les activités pour lesquelles Cineca était en concurrence avec la plaignante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).