Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 429

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 429 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(429) S’agissant des éléments de preuve demandés, l’Italie a formulé l’argument (décrit au considérant 198) selon lequel, entre 2004 et 2006, Cineca a utilisé un «système de dépenses» qui garantissait l’équilibre entre les ressources acquises et les dépenses correspondantes. Il s’agit d’une méthode largement utilisée et acceptée.

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