(431) En 2015, une nouvelle procédure de comptabilité analytique a été mise en place, qui a permis une classification plus détaillée des recettes et une augmentation significative de la part des coûts directement imputables aux centres de profit, aux centres de coût et aux commandes. En outre, la répartition des coûts entre les différentes unités organisationnelles/centres de profit a également été étendue aux coûts indirects. Le système est donc passé de la logique de la «marge sur coûts variables» à celle du «coût complet». Le basculement d’un modèle de coûts directs vers un modèle de coût complet a réduit au minimum la marge d’appréciation typique des processus d’imputation des coûts communs sur une base indirecte (pour plus de détails, voir les considérants 198 à 202).
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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