Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 436

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 436 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(436) La Commission a reçu des autorités italiennes trois tableaux récapitulatifs des coûts/recettes pour les années considérées (voir les considérants 207 à 209) dans chacun des trois secteurs concernés, à savoir le financement 1) des activités commerciales, 2) des activités HPC non commerciales/institutionnelles et des 3) services informatiques au ministère.

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