(440) La Commission tient à souligner que les autorités italiennes ont présenté les données brutes sur lesquelles se fondent les montants indiqués dans les tableaux. Elle a vérifié la correspondance entre ces montants et les données brutes correspondantes et a constaté que les données récapitulatives figurant dans les tableaux reflétaient fidèlement les données brutes. La méthode utilisée pour vérifier les postes de coût pour les années antérieures à 2016 a consisté à vérifier si la part des recettes de certains sous-secteurs était proportionnée aux coûts déclarés pour les différents sous-secteurs sur le total des coûts relatifs à chaque année.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 440
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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