Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 440

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 440 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(440) La Commission tient à souligner que les autorités italiennes ont présenté les données brutes sur lesquelles se fondent les montants indiqués dans les tableaux. Elle a vérifié la correspondance entre ces montants et les données brutes correspondantes et a constaté que les données récapitulatives figurant dans les tableaux reflétaient fidèlement les données brutes. La méthode utilisée pour vérifier les postes de coût pour les années antérieures à 2016 a consisté à vérifier si la part des recettes de certains sous-secteurs était proportionnée aux coûts déclarés pour les différents sous-secteurs sur le total des coûts relatifs à chaque année.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).