Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 442

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 442 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(442) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les données qui lui ont été communiquées et qui ont servi de base aux données récapitulatives figurant dans les tableaux ci-dessus sont correctes.

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