Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 448

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 448 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(448) En résumé, la Commission considère, sur la base des informations susmentionnées, que Cineca n’a pas subventionné de manière croisée ses activités commerciales dans les segments de l’administration publique et des services informatiques universitaires au moyen des financements publics reçus dans le cadre des services informatiques fournis au MIUR et des activités HPC non commerciales/institutionnelles.

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