(450) La plaignante entend démontrer que les subventions croisées ont eu lieu au moyen du financement des services informatiques fournis au MIUR et des activités HPC non commerciales/institutionnelles sur la base d’un certain nombre d’arguments. Selon l’un d’entre eux, Cineca aurait enregistré une rentabilité moyenne de 13 % dans ses quatre principaux secteurs d’activité entre 2017 et 2019 (voir le considérant 120). En ce qui concerne le pourcentage de 13 %, l’Italie souligne que cette information résulte d’un malentendu: le graphique auquel se réfère la plaignante illustre les données relatives aux recettes et non aux profits.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 450
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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