Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 452

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 452 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(452) Quant à l’affirmation selon laquelle les activités HPC ne sont pas divisées en sous-secteurs, il existe des éléments de preuve la réfutant. Par exemple, la plaignante elle-même précise que le secteur HPC s’articule autour de trois secteurs: «Activités institutionnelles de calcul à haute performance (c’est-à-dire non commerciales)», «Projets financés» (projets UE) et «Calculs techniques» (clients) (voir le considérant 119). L’Italie précise également (dans sa réponse à la demande de renseignements no 4 de la Commission) que, dans le secteur HPC, les commandes sont gérées à l’aide de la méthode de comptabilité «par projet», laquelle permet un suivi précis des coûts à l’échelle de chaque commande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).