(452) Quant à l’affirmation selon laquelle les activités HPC ne sont pas divisées en sous-secteurs, il existe des éléments de preuve la réfutant. Par exemple, la plaignante elle-même précise que le secteur HPC s’articule autour de trois secteurs: «Activités institutionnelles de calcul à haute performance (c’est-à-dire non commerciales)», «Projets financés» (projets UE) et «Calculs techniques» (clients) (voir le considérant 119). L’Italie précise également (dans sa réponse à la demande de renseignements no 4 de la Commission) que, dans le secteur HPC, les commandes sont gérées à l’aide de la méthode de comptabilité «par projet», laquelle permet un suivi précis des coûts à l’échelle de chaque commande.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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