Article considérant 454

(454) De nombreux arguments de la plaignante font référence à la déclaration de Cineca au MIUR aux fins du remboursement des services informatiques fournis au ministère et des activités HPC non commerciales/institutionnelles pour l’année 2015 (la «déclaration de 2015»), reformulée par Cineca en 2019. Ces arguments portent sur le fait que la nouvelle version de la déclaration: 1) fait état d’une augmentation des coûts indirects, contre une diminution considérable des coûts directs pour le personnel affecté aux activités HPC non commerciales/institutionnelles à partir de 2016 (voir les considérants 102 et 104); 2) inclut un montant relatif aux paiements de TVA en tant que coût indirect, qui ne figurait pas dans la déclaration initiale (voir le considérant 105). Quant à la TVA, la plaignante affirme également que Cineca aurait demandé deux fois le remboursement des coûts y afférents. Tous ces éléments remettraient en question l’exactitude de la déclaration.