(455) La plaignante fait également référence à l’ajustement ex post des demandes de remboursement des coûts liés aux projets HPC financés par l’UE (voir les considérants 100, 101, 106 — y compris une déduction des coûts du projet EUROfusion de la déclaration de 2016 — et 106). Dans ces allégations, elle évoque une prétendue pratique consistant à reformuler ex post les déclarations relatives aux activités HPC.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.