Article considérant 456

(456) En réponse à la contestation de la plaignante concernant l’exactitude de la déclaration de 2015 relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles, et notamment la prétendue double déclaration des coûts de personnel (voir le considérant 35 et la note de bas de page no 24 de la décision d’ouvrir la procédure ainsi que les considérants 104 et 111 de la présente décision), l’Italie (au nom de Cineca) a déclaré ce qui suit: la déclaration a été reformulée en 2019 sur la base d’une application encore plus rigoureuse de la méthode sophistiquée de calcul des coûts de Cineca utilisée à partir de 2016, ce qui a conduit à un coût total de 13 157 494 EUR pour 2015 (voir le considérant 211). Ce montant est nettement supérieur à la contribution publique pour cet exercice, qui, comme indiqué précédemment, s’est élevée à 11 000 000 EUR. L’Italie estime que la déclaration de 2015 relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles n’est plus pertinente. Quant à l’allégation selon laquelle le remboursement de la TVA a été demandé deux fois, l’Italie explique qu’au moment du nouveau calcul, à la suite d’un contrôle fiscal effectué par l’Agenzia delle Entrate, les coûts de TVA relatifs aux activités HPC, dus pour les années 2012-2015, ont été ajoutés à hauteur de 6 343 000 EUR. Le montant a été imputé à l’exercice 2015, première année au cours de laquelle ces coûts pouvaient être pris en compte, dans la mesure où cette charge fiscale de Cineca n’était pas connue les années précédentes (voir la note de bas de page no 132). L’Italie conteste donc l’allégation selon laquelle un remboursement de TVA a été demandé deux fois.