Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 457 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →
(457) La Commission estime que la reformulation de la déclaration de 2015 ne pose pas problème, et ce, parce que la nouvelle version a conduit à un montant encore plus élevé du coût des projets (environ 13 157 494 EUR, voir le considérant 211), alors que le niveau de remboursement est resté le même (11 000 000 EUR, voir le considérant 211). Par conséquent, la nouvelle version ne démontre aucune possibilité de subventions croisées en faveur d’autres activités (HPC ou non).
La Commission juge également crédible l’affirmation de l’Italie selon laquelle le paiement de la TVA n’a pas été réclamé deux fois.
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