Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 460

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 460 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(460) La plaignante formule plusieurs allégations concernant des surcompensations, des imprécisions et des incohérences, dont certaines concernent les coûts de personnel. Par exemple, elle affirme que Cineca déclare à l’UE 100 % des coûts des projets UE, dont 75 % lui sont remboursés, et demande également au MIUR le remboursement de 25 % des coûts de personnel (voir le considérant 108). La plaignante fait également valoir que la déclaration de 2015 se fondait sur un algorithme erroné pour calculer les coûts indirects de personnel (voir le considérant 109), qui, dans l’exemple spécifique qu’elle fournit, entraînerait une surdéclaration de 50 % des coûts du projet HPC. Une autre allégation concerne le nombre nettement inférieur de membres du personnel ayant travaillé sur des activités HPC non commerciales/institutionnelles au cours des années 2016 à 2018 par rapport à la déclaration initiale sur le personnel de 2015 (considérant 111) et à la déclaration des coûts relatifs à sept membres du personnel, à la fois au MIUR et à l’UE, au cours de la même période (considérant 112). La plaignante formule également des allégations relatives aux déclarations de 2016 et de 2017, et souligne que seuls les coûts moyens étaient indiqués en ce qui concerne les coûts de personnel, tandis que les déclarations du même type en 2018 faisaient état des coûts de personnel effectivement déclarés, lesquels étaient supérieurs aux coûts moyens indiqués en 2016 et 2017 (voir le considérant 117).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).