Article considérant 461

(461) L’Italie réfute l’existence d’une surcompensation. S’agissant de la contestation relative à un nombre nettement inférieur de membres du personnel ayant travaillé sur des activités HPC non commerciales/institutionnelles au cours des années 2016 à 2018 par rapport à la déclaration initiale sur le personnel de 2015 (considérant 111) et à la déclaration des coûts relatifs à sept membres du personnel, à la fois au MIUR et à l’UE, au cours de la même période (considérant 112), l’Italie explique que Cineca n’a pas effectué de double déclaration. En particulier, elle précise que les coûts de personnel liés à l’activité HPC sont calculés sur la base de relevés d’heures de travail (voir le considérant 212). Il est donc possible qu’une même personne soit affectée à plusieurs projets HPC, mais les mêmes coûts de main-d’œuvre ne sont pas présentés à plusieurs clients et il n’y a pas de double comptabilisation.