(463) La Commission juge également crédible l’explication fournie par l’Italie, selon laquelle les coûts de main-d’œuvre sont enregistrés sur la base de relevés d’heures de travail, ce qui permet de ventiler le temps consacré par un même collaborateur à plusieurs projets menés en parallèle.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 463
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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