Article considérant 464

(464) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle 25 % des coûts de personnel ont été déclarés à l’UE mais non remboursés (voir le considérant 108), la Commission conclut que ces allégations n’ont pas permis de conclure à un double remboursement des mêmes coûts. En effet, le scénario factuel décrit exactement un système dans lequel 25 % des coûts de personnel ne sont pas remboursés par l’UE. Compte tenu de ce qui précède, même si le MIUR a remboursé ces 25 %, ils n’ont été remboursés qu’une seule fois. La Commission estime également que les procédures d’audit en place pour les projets financés par l’Union européenne sont appropriées pour prévenir les comportements frauduleux.