(465) Quant à l’allégation relative à l’utilisation d’un algorithme erroné (voir le considérant 109) pour l’imputation des coûts du projet en ce qui concerne les coûts des activités HPC non commerciales/institutionnelles et les autres coûts HPC pour l’année 2015, les autorités italiennes affirment que la déclaration des coûts de 2015 a été reformulée (voir le considérant 211) et que, par conséquent, toute question relative à l’algorithme est devenue caduque.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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