(467) Les allégations suivantes portent sur la double déclaration d’autres coûts. La plaignante affirme qu’en ce qui concerne la déclaration de 2015 relative aux activités HPC, Cineca a demandé au MIUR le remboursement des coûts (y compris des coûts d’électricité) des services HPC commerciaux (par exemple destinés à ENI) (voir les considérants 110 et 113). Par ailleurs, les coûts HPC relatifs à ENI n’auraient pas non plus été déduits des déclarations de coûts afférentes aux activités HPC non commerciales/institutionnelles à partir de 2016 (considérant 116). La plaignante fait également valoir que, dans la déclaration de 2015 relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles, les coûts d’électricité ont été remboursés à hauteur de 1541380,40 EUR, alors qu’en réalité, ils ont été encourus dans le cadre de projets HPC de l’UE (voir le considérant 113). Elle soutient également que, dans la déclaration de 2018, les coûts d’électricité (1977835,09 EUR) ont été surestimés, puisqu’ils ont été désignés comme des coûts d’électricité généraux («HPC général») (sans être séparés en sous-catégories d’activités HPC), alors que, dans le même temps, les coûts de personnel ont clairement été séparés entre activités HPC non commerciales/institutionnelles et activités HPC commerciales (voir le considérant 119).
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 467
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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