Article considérant 468

(468) S’agissant de l’allégation selon laquelle, dans la déclaration de 2015 relative aux activités HPC (et à partir de 2016), Cineca a demandé au MIUR le remboursement des coûts (y compris des coûts d’électricité à hauteur de 1541380,49 EUR) liés à des projets commerciaux (par exemple destinés à ENI) et à des projets HPC de l’UE (voir les considérants 110, 113 et 116), l’Italie la réfute. Elle a également réitéré que la déclaration de 2015 avait été remplacée par une nouvelle déclaration (voir le considérant 213) et a ajouté que les coûts d’électricité étaient répercutés conformément à la méthode bien établie d’imputation des coûts décrite aux considérants 202 et suivants. En ce qui concerne l’allégation relative à une surestimation des coûts d’électricité dans la déclaration de 2018 — 1977835,09 EUR, voir le considérant 119 —, l’Italie a transmis les données réelles de consommation d’électricité et a communiqué la partie de la déclaration de 2018 qui montre que les coûts d’électricité sont imputés sur la base de l’énergie utilisée par les équipements des salles des machines du centre de données de Bologne dédié aux activités de calcul à haute performance. Les autorités italiennes expliquent que le montant présumé de 1977835,09 EUR ne concernait que les activités HPC non commerciales/institutionnelles. Les coûts totaux en question s’élevaient à environ 3 700 000 EUR, de sorte que le chiffre communiqué n’était pas surestimé (voir le considérant 213 et la note de bas de page no 133). Les autorités italiennes expliquent également que, dans le rapport de 2016, le remboursement des activités HPC non commerciales/institutionnelles par le MIUR a été inférieur aux coûts de l’activité (coûts de […] EUR contre 9 500 000 EUR de remboursement).