Article considérant 469

(469) La Commission estime que les allégations de la plaignante ne prouvent pas l’existence d’une double déclaration, d’un double remboursement ou d’une surdéclaration des coûts en ce qui concerne les déclarations de 2015, 2016 ou 2018. Premièrement, tout ajustement/retraitement rétrospectif des coûts ne pose pas de problème tant qu’il conduit à des montants corrects pour des coûts vérifiables. La plaignante elle-même admet à plusieurs reprises qu’il y aurait eu surcompensation si aucune correction n’avait été apportée. Deuxièmement, la Commission est d’avis que la déclaration de 2015 n’est plus pertinente, puisqu’elle a été reformulée. Aucune règle n’interdit une telle reformulation. En outre, la Commission a constaté que les états financiers de 2015 identifiaient clairement l’activité d’ENI comme une activité commerciale privée, ce qui prouve une fois de plus que les comptes des activités HPC commerciales ont été tenus séparément. L’allégation relative à la déclaration de 2016 (voir la note de bas de page no 83) selon laquelle les recettes de Cineca liées au HPC ont augmenté de 10 % en 2017 ne prouve qu’un seul fait, à savoir l’augmentation des recettes de Cineca, et non le fait que les comptes d’ENI n’étaient pas séparés de ceux des activités HPC non commerciales/institutionnelles.