Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 470

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 470 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(470) En outre, la Commission accepte la clarification des autorités italiennes concernant les coûts d’électricité pour 2018 et est rassurée quant au fait que la nouvelle méthode de comptabilisation des coûts appliquée aux coûts d’électricité après 2018 en permet une répartition réaliste (voir les considérants 432 et 433).

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