Article considérant 471

(471) Non seulement la Commission ne relève aucun élément attestant un double remboursement de coûts identiques dans les exemples cités, mais elle se déclare également rassurée par le fait que, comme l’explique l’Italie (voir la note de bas de page no 125), les déclarations relatives aux projets financés par l’Union européenne sont établies conformément aux lignes directrices propres à chaque appel à projets, sont accompagnées d’un certificat d’audit émis par un certificateur externe et font l’objet de contrôles par sondage effectués par la Commission européenne elle-même. Sur cette base, la Commission considère qu’il n’existe aucune preuve d’un double remboursement pour aucun des exemples spécifiquement mentionnés par la plaignante.