Article considérant 473

(473) La plaignante déduit de cette affirmation de l’avis Granelli que, dans la déclaration de 2015 relative aux activités HPC, Cineca a transmis les mêmes coûts tant à l’UE qu’au MIUR, à des fins de remboursement. Or, selon la Commission, le terme «éligibles» dans l’expression «indépendamment du fait qu’ils aient été considérés, en tout ou en partie, comme éligibles dans le cadre de projets de l’UE» signifie qu’un coût donné peut être considéré comme la base d’un paiement, mais pas que le poste de coût lui-même sera remboursé. L’éligibilité (aux fins de la formation de la base de paiement) d’un poste de coût ne signifie pas que l’intégralité du montant peut être remboursée. Les termes «éligibilité» et «remboursement» ne sont pas synonymes. La déclaration de tous les coûts éligibles permet de déterminer le taux de remboursement: par exemple, si le taux de remboursement est de 50 %, le coût éligible, qui sert de base à ce calcul, est de 100 %. Dans cet exemple, 50 % est le montant qui sera remboursé et 100 % est la base d’éligibilité. Une interprétation de l’avis Granelli selon laquelle les «coûts éligibles» équivaudraient aux «coûts remboursables» est en réalité erronée.