Article considérant 474

(474) La plaignante soutient également que, selon cet avis juridique, une autre méthode pourrait conduire à un double remboursement des coûts liés aux projets de l’Union, dans la mesure où les coûts de main-d’œuvre afférents sont remboursés, alors que le personnel affecté à ces projets — tels que les enseignants et chercheurs universitaires ou le personnel d’entreprises privées — est déjà rémunéré par des tiers, notamment par l’État. Or les coûts salariaux du personnel de Cineca sont remboursés par le MIUR sur le FFO (voir la note de bas de page no 82). La Commission est d’avis que cela ne constitue pas une surcompensation car les coûts salariaux réguliers sont des éléments de coûts qui doivent être supportés par les universités ou les employeurs privés sous la forme d’une rémunération destinée aux salariés. En d’autres termes, ces coûts ne sont pas «retenus» par les entités en question. Enfin, la Commission tient à souligner que le même avis juridique précise que la question avait été posée en ce qui concerne la déclaration des activités HPC non commerciales/institutionnelles pour le premier semestre 2015. Étant donné que la déclaration de 2015 a été reformulée, l’avis n’est plus pertinent.