Article considérant 476

(476) S’agissant des allégations formulées à propos des deux rapports d’enquête soumis par la plaignante en juillet et en septembre 2023 (voir le considérant 92), la Commission souhaite attirer l’attention sur les éléments suivants: dans le premier établissement des faits du TAR Lazio publié le 24 juillet 2020, le ministère public a décidé, par ordonnance du 14 avril 2021, de clore l’enquête sans suite, au motif qu’il n’existait pas de preuves suffisantes pour établir la responsabilité comptable ou administrative, en précisant que le MIUR avait suspendu les paiements dus à Cineca pour les services informatiques qui lui avaient été fournis de 2016 à 2018. Dans son rapport du 15 juin 2020, la Guardia di Finanza de Bologne a conclu que l’analyse menée n’avait révélé «ni simulation ou dissimulation manifeste, ni manœuvre dolosive susceptible d’avoir été mise en œuvre dans la déclaration de 2015 pour induire le ministère en erreur, ni utilisation ou présentation de déclarations ou de documents faux ou mensongers». À la lumière de ces déclarations et des considérations qui précèdent, la Commission estime que les deux rapports d’enquête n’ont pas établi l’existence d’un double remboursement des coûts relatifs aux projets HPC.