Article considérant 478

(478) Le deuxième arrêt relève également, à la section 3.2, que, dans la déclaration de 2018 relative aux services fournis au ministère et aux activités HPC non commerciales/institutionnelles, «Cineca a en outre démontré à suffisance de droit que les activités [HPC] en question [faisaient] l’objet d’une forme de comptabilité et d’établissement de comptes séparés». Il convient de noter que l’arrêt no 6009/2018 examine le système de séparation des coûts en vigueur en 2015 (avant l’introduction du système analytique de séparation comptable plus sophistiqué), tandis que le second arrêt analyse le système utilisé après 2015. Sur cette base, la Commission conclut que les deux arrêts ont jugé que les deux systèmes de séparation des comptes étaient appropriés.