Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(53) Les dispositions légales relatives à la fusion entre Cineca, CILEA et CASPUR ne font état d’aucun mandat de fourniture de services informatiques. Le règlement de référence prévoit uniquement la possibilité pour le MIUR et les universités de demander des services informatiques à Cineca.

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