Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(6) La Commission a demandé des informations complémentaires à l’Italie le 6 juillet 2022, les 2 mars, 3 avril, 29 avril et 29 mai 2023, ainsi que les 14 et 20 juin 2024. L’Italie y a répondu le 9 septembre 2022, les 23 avril, 26 et 30 mai, 7 juin et 29 septembre 2023, ainsi que le 16 juillet 2024.

Aller plus loin

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