(71) Les services informatiques offerts par Cineca aux universités ne requièrent aucune personnalisation, mais sont utilisés dans le cadre des processus organisationnels et administratifs de l’université. Il s’agit de produits de planification des ressources d’entreprise (Enterprise Resource Planning ou ERP) qui ne diffèrent pas des produits ERP destinés à d’autres types d’entreprises. Les produits et services sont des moyens totalement indépendants de la mission d’intérêt public de Cineca et facilement accessibles sur le marché; ils ne peuvent donc pas être considérés comme «essentiels» ou «indispensables».
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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