Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →
(93) Les allégations et les arguments de la plaignante peuvent être classés dans trois catégories principales:
a) l’absence de méthode pour déterminer ex ante la répartition des coûts entre les différentes activités de Cineca;
b) des exemples de corrections ex post des déclarations soumises au MIUR par Cineca à des fins de remboursement en lien avec les activités HPC non commerciales/institutionnelles; et
c) des exemples de surcompensation reçue à la suite 1) d’une demande de remboursement au titre d’activités HPC non commerciales/institutionnelles et de postes de coût artificiellement gonflés, déclarés au MIUR, à l’UE et à des clients privés, et 2) des inexactitudes et des incohérences dans la comptabilité.
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