Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(97) En tout état de cause, selon la plaignante, Cineca reconnaît lui-même dans les déclarations annuelles transmises au MIUR qu’il a tenu un registre unique des comptes internes entre 2015 et 2018. Toujours selon la plaignante, Cineca affirme néanmoins avoir assuré une véritable comptabilité séparée des différentes activités, même si on pourrait démontrer le contraire.

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