Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(98) À l’appui de ses arguments, la plaignante renvoie à la formulation spécifique utilisée dans certaines déclarations de Cineca sur les activités HPC non commerciales/institutionnelles. Par exemple, la description de la méthode de calcul des coûts (pour 2015 et 2016) contient la déclaration selon laquelle «[l]es coûts du compte de résultat approuvé par l’assemblée des membres du consortium constituent la valeur de référence». Cette affirmation confirme, selon la plaignante, que l’ensemble du processus relatif à la procédure de comptabilité analytique a été effectué ex post.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).