(98) À l’appui de ses arguments, la plaignante renvoie à la formulation spécifique utilisée dans certaines déclarations de Cineca sur les activités HPC non commerciales/institutionnelles. Par exemple, la description de la méthode de calcul des coûts (pour 2015 et 2016) contient la déclaration selon laquelle «[l]es coûts du compte de résultat approuvé par l’assemblée des membres du consortium constituent la valeur de référence». Cette affirmation confirme, selon la plaignante, que l’ensemble du processus relatif à la procédure de comptabilité analytique a été effectué ex post.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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