Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(99) Jusqu’en 2014, la contribution versée par le MIUR à Cineca (pour les activités HPC non commerciales/institutionnelles) était octroyée en capital et sous forme de subvention d’installations; ce n’est qu’à partir de 2015 qu’elle a été déterminée sur la base du compte de résultat. D’après le rapport de la Guardia di Finanza de Bologne de 2020, la différence entre les deux systèmes était substantielle et permettait à Cineca de ne pas avoir à justifier les coûts supportés, ce qui lui a donné une large marge de manœuvre dans l’utilisation des fonds publics et dans le subventionnement croisé d’autres activités, telles que les services du MIUR ou d’autres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).