(99) Jusqu’en 2014, la contribution versée par le MIUR à Cineca (pour les activités HPC non commerciales/institutionnelles) était octroyée en capital et sous forme de subvention d’installations; ce n’est qu’à partir de 2015 qu’elle a été déterminée sur la base du compte de résultat. D’après le rapport de la Guardia di Finanza de Bologne de 2020, la différence entre les deux systèmes était substantielle et permettait à Cineca de ne pas avoir à justifier les coûts supportés, ce qui lui a donné une large marge de manœuvre dans l’utilisation des fonds publics et dans le subventionnement croisé d’autres activités, telles que les services du MIUR ou d’autres.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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