(2) Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (ci-après dénommé le «Comité des ministres») est l’organe décisionnel du Conseil de l’Europe. Chacun des quarante-six membres du Conseil de l’Europe dispose d’un représentant au Comité des ministres et chaque représentant dispose d’une voix. Tous les États membres sont membres du Conseil de l’Europe et sont donc représentés au sein du Comité des ministres.
Décision (UE) 2025/1966 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1966
RattachementDécision (UE) 2025/1966
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1966)
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