Décision (UE) 2025/1966 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1966
RattachementDécision (UE) 2025/1966
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1966)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1966EUR-Lex →

(4) Le 22 avril 2020, le Comité des ministres a décidé d’inviter le Kazakhstan à adhérer à la convention. En vertu de ladite décision, l’invitation était valable durant cinq ans à compter de son adoption, à savoir jusqu’au 23 avril 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).