Décision (UE) 2025/1966 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1966
RattachementDécision (UE) 2025/1966
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1966)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1966EUR-Lex →

(5) Par lettre en date du 3 avril 2025, le Kazakhstan a demandé une prolongation de deux ans du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention, soit jusqu’au 23 avril 2027, afin de pouvoir mener à bien ses procédures internes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).