Décision (UE) 2025/1966 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1966
RattachementDécision (UE) 2025/1966
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1966)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1966EUR-Lex →

(6) Lors de sa réunion de septembre 2025, le Comité des ministres devrait adopter une décision octroyant au Kazakhstan une prolongation de deux ans du délai d’adhésion à la convention.

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