(1) Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a frappé Mayotte (France), un territoire ultrapériphérique de l’Union. Ce cyclone constitue une catastrophe au sens du chapitre XVII, section C (articles 74 à 80), du règlement (CE) no 1186/2009. Il est dès lors justifié d'autoriser l'importation en franchise de droits de marchandises qui satisfont aux exigences prévues par les articles 74 à 80 dudit règlement.
Décision (UE) 2025/1969 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1969
RattachementDécision (UE) 2025/1969
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025D1969)
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