Décision (UE) 2025/1969 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1969
RattachementDécision (UE) 2025/1969
Versionacte d'origine du 01/10/2025 (CELEX 32025D1969)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1969EUR-Lex →

(2) Le 24 décembre 2024, les autorités françaises ont demandé l’autorisation d’appliquer une franchise douanière aux marchandises importées destinées aux victimes du cyclone Chido. Le 8 janvier 2025, la France a été invitée à fournir des informations complémentaires. La France a transmis ces informations le 14 février et les a complétées par des renseignements supplémentaires le 29 avril 2025.

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