(1) Le 11 juin 2021, le conseil des gouverneurs a approuvé l’introduction d’une fonctionnalité de règlement interdevises dans le service de règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET Instant Payment Settlement – TIPS). Par la suite, le 31 juillet 2025, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2025/1889 de la Banque centrale européenne (BCE/2025/28), qui met en place un dispositif de virement interdevises dédié, dit dispositif de virement TIPS «one-leg out» (OLO) dans TIPS. Ce dispositif permet l’envoi et la réception de paiements à destination ou en provenance d’autres systèmes de paiement compatibles dans d’autres pays ou zones monétaires, en utilisant la fonctionnalité existante pour la partie en euros de ces opérations.
Décision (UE) 2025/1970 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1970
RattachementDécision (UE) 2025/1970
Versionacte d'origine du 23/09/2025 (CELEX 32025D1970)
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