(3) Les titulaires de comptes espèces dédiés (dedicated cash accounts — DCA) TIPS et de comptes techniques TIPS d’un SE (système exogène) auront la possibilité de recourir à la fonctionnalité de règlement interdevises et accepter ainsi les ordres de virement TIPS OLO.
Décision (UE) 2025/1970 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1970
RattachementDécision (UE) 2025/1970
Versionacte d'origine du 23/09/2025 (CELEX 32025D1970)
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