Décision (UE) 2025/1970 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1970
RattachementDécision (UE) 2025/1970
Versionacte d'origine du 23/09/2025 (CELEX 32025D1970)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1970EUR-Lex →

(4) Il convient que les modifications apportées à l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) qui ont une incidence sur les modalités de TARGET-BCE soient prises en compte dans la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22).

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