Décision (UE) 2025/1970 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1970
RattachementDécision (UE) 2025/1970
Versionacte d'origine du 23/09/2025 (CELEX 32025D1970)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1970EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) en conséquence,

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