Décision d’exécution (PESC) 2025/1971 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/1971
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/1971
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1971)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (PESC) 2025/1971EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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