(4) Le 20 juillet 2015, le Conseil a salué le PAGC, auquel il a souscrit, et s’est engagé à en respecter les termes ainsi qu’à suivre le plan de mise en œuvre convenu. Le Conseil a également indiqué qu’il soutenait pleinement la résolution 2231 (2015).
Décision d’exécution (PESC) 2025/1971 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/1971
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/1971
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1971)
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